1. BIENVENUE :

Bienvenue sur nittoatpfinals.com et ses sites affiliés, ainsi que es produits et services mobiles, un site web officiel de l'ATP. Lisez attentivement le présent accord de conditions d'utilisation (l'« Accord ») avant d'utiliser nittoatpfinals.com, ses sites affiliés et ses produits et services mobiles (le « Site Web »). En visitant ou en utilisant, de quelque manière que ce soit, le site Web ou un produit ou service mobile, ou en créant un lien vers le site Web, vous passez un accord avec ATP Tour, Inc. (« ATP »), propriétaire d'nittoatpfinals.com, de ses sites affiliés et de ses produits et services mobiles. Vous êtes alors lié en permanence par la version en vigueur à ce moment du présent contrat et par toutes les lois applicables. L’ATP recommande vivement de consulter régulièrement le présent accord afin de vous assurer de connaître la version la plus récente, car l’ATP se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis.

2. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et l’ATP concernant son objet. Si une partie quelconque du présent contrat était réputée illégale, incorrecte ou inapplicable, ladite partie sera alors réputée séparée du présent contrat et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité du reste de celui-ci.

L’ATP pourra, le cas échéant, vous offrir la possibilité d'utiliser des services interactifs sur le site Web, par ex. la possibilité de voter en rapport avec certains événements, de participer à des concours ou à des loteries publicitaires (les « Concours ») et (ou) de participer à Fantasy Tennis ou à ATP Tour Draw Challenge, ainsi que de vous inscrire aux bulletins d’information officiels. Par votre participation à des concours, événements ou programmes de ce type, vous acceptez toutes les conditions spéciales qui relatives auxdits concours, événements ou programmes, ainsi qu’aux conditions du présent accord.

3. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE — MARQUES DE COMMERCE

A. Propriété

L’ATP possède, ou a le droit d'utiliser, toutes les données, informations, textes, images, médias en streaming, vidéos, sons, icônes, scores, classements, statistiques et autres contenus publiés sur ledit site Web (le « Contenu »), ainsi que la propriété littéraire et artistique et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf indication contraire. Vous êtes autorisé à imprimer une copie du contenu de ce site Web pour un usage personnel et non commercial, mais vous n’avez pas le droit de faire plus d'une copie dudit contenu, ni de le modifier de quelque manière que ce soit, de le distribuer ou de le transmettre à une autre personne ou entreprise, de le mettre dans un cadre (« frame ») ou de l’afficher d’aucune autre manière sur votre propre site Web ou sur un autre site Web, ni d’en faire aucun autre usage. Une copie, modification, distribution, transmission, un affichage ou une utilisation de ce type constituerait une violation du présent contrat et porterait atteinte à la propriété littéraire et artistique propre de l'ATP ou concédée sous licence à l’ATP, aux droits de confidentialité et de publicité des membres de l'ATP et d'autres, aux droits de marque et (ou) à d'autres droits appartenant en propre ou concédés sous licence par l’ATP.

Les marques de commerce et les marques de service appartenant à l’ATP comprennent, sans pour autant y être limitées : ATP, le motif du joueur de tennis, ATP TOUR, ATPTour.com, Nitto ATP Finals, Next Gen ATP Finals, ATP Tour Masters 1000, ATP Tour 500, ATP Tour 250, ATP Challenger Tour et Challenger Tour Shield Designs.

B. Avis et procédure de réclamation en cas de violation de droit d'auteur

L’ATP a pour principe de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. En application de ce principe, l’ATP ne publie pas, en toute connaissance de cause, de contenu, quel qu’il soit, qui violerait les droits d'auteur de qui que ce soit. À ce titre, et conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 USC512(c)(2)), l’ATP a désigné un agent pour recevoir les notifications de violation présumée de droit d'auteur sur son site Web. Si vous pensez que votre œuvre a été utilisée d’une manière constituant une violation de droit d’auteur, envoyer (a) une description de l’œuvre ; (b) une description de l’endroit où se trouve l’œuvre en question sur le site Web, y compris son URL ; (c) vos nom, adresse et numéro de téléphone, (d) une déclaration signée par vous indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée en vertu de la législation, et (e) une déclaration signée par vous indiquant que vous croyez, sous réserve des pénalités prévues en cas de fausse déclaration, que vos déclarations sont vraies et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous agissez au nom de celui-ci. Envoyez ces documents à Jeffrey T. Reel, Vice President and General Counsel, 201 ATP Tour Boulevard, Ponte Vedra Beach, Florida 32082, É.-U.A.

4. LIENS

A. Liens vers le site Web

Vous êtes autorisé à créer un lien à partir de votre site Web vers la page d’accueil du site Web, sans permission écrite préalable, au moyen d’un lien au format texte, à savoir www.nittoatpfinals.com. L’ATP demande d’être prévenue à l’avance de votre intention de le faire en prenant contact avec Jeffrey T. Reel, Vice President and General Counsel, 201 ATP Tour Boulevard, Ponte Vedra Beach, Florida 32082, É.-U.A.. Vous n’êtes autorisé à utiliser ni marque de fabrique ni marque de service pour servir de lien vers le site Web à partir d’autres sites web, ou comme termes de recherche lisibles par informatique (métabalises, par ex.) L’ATP se réserve le droit, à sa discrétion, de révoquer votre permission de mettre un lien vers son site Web. Aucun site Web tiers ayant des liens vers le site Web : (a) N’est autorisé à créer un cadre (« frame ») autour de contenus du site Web, (b) N’est autorisé à répliquer le contenu du site Web, (c) N’est autorisé à déclarer ou à impliquer que l’ATP parraine ou avalise ledit site internet tiers, (d) N’a le droit de diffamer ou de présenter des informations fausses ou trompeuses quelles qu’elles soient, en particulier des renseignements relatifs à l’ATP, ses adhérents ou ses joueurs, et (e) N’a le droit de contenir des contenus qui pourraient être interprétés comme illégaux, immoraux, insultants, prêtant à controverse ou déplacés envers l’ATP. Les liens profonds vers des pages internes du site Web sont expressément interdits. La publication ou la création de liens vers le site Web signifie que vous avez lu les présentes et que vous vous engagez à les respecter. Si vous pensez qu’un site internet ayant des liens vers le site Web contient des contenus illégaux, insultants ou déplacés, prenez contact avec Jeffrey T. Reel, Vice President and General Counsel, 201 ATP Tour Boulevard, Ponte Vedra Beach, Florida 32082, É.-U.A..

B. Liens à partir du site Web

Les liens se trouvant sur le site Web et menant vers d’autres sites ou endroits de l’internet ne sont fournis que pour votre commodité. L’ATP n’avalise, ne parraine ni n’approuve les contenus desdits sites ou emplacements internet. L’ATP ne contrôle aucun des sites ou emplacements de l’internet auxquels vous pourriez avoir accès par l’intermédiaire du site Web, et ne saurait être responsable des contenus ou de la précision des contenus des sites ou emplacements en question. Tout accès à un autre site ou emplacement de l’internet par l’intermédiaire du site Web se fait à vos risques et périls. Si vous pensez qu’un lien du site Web donne accès à un site internet illégal, insultant ou déplacé, prenez contact avec Jeffrey T. Reel, Vice President and General Counsel, 201 ATP Tour Boulevard, Ponte Vedra Beach, Florida 32082, É.-U.A..

5. FONCTIONNALITÉS DE LA MESSAGERIE

Pour votre commodité, votre information et votre divertissement, le site Web pourra vous permettre d’envoyer des messages ou des publications liés aux fonctionnalités du site, lesquelles pourront comprendre des courriels, du clavardage avec des invités spéciaux, des commentaires sur Facebook ainsi que des forums de communication avec d’autres usagers (les « fonctionnalités de messagerie »). Les fonctionnalités de messagerie sont réservées exclusivement à vous personnellement, à titre non commercial. Pour pouvoir participer à une fonctionnalité de messagerie, vous pourrez avoir à fournir des renseignements personnels précis et complets, lesquels seront recueillis conformément à la [politique de confidentialité] du site Web de l’ATP. Si vous avez moins de 16 ans, consultez notre chapitre Confidentialité des enfants (voir la [politique de confidentialité]).

Vous devrez obligatoirement utiliser les fonctionnalités de messagerie de manière responsable. Il vous est interdit d’envoyer, dans le cadre des fonctionnalités de messagerie, un message (« message ») qui, à la discrétion de l’ATP : (a) limiterait ou empêcherait un autre usager de se servir du site Web de l’ATP, (b) serait illicite, menaçant, injurieux, fanatique, haineux, diffamatoire, obscène, vulgaire, insultant, pornographique, blasphématoire, sexuellement explicite ou indécent, (c) constituerait, recommanderait ou encouragerait une conduite constituant ou donnant lieu à une infraction criminelle, une responsabilité civile ou une autre infraction à une législation locale, provinciale, nationale ou en droit international, (d) constituerait une violation, un plagiat ou une infraction des droits de tiers, y compris sans pour autant y être limités, la propriété intellectuelle et artistique, une marque de commerce, un brevet, des droits à la vie privée ou à la publicité, ou un quelconque autre droit de propriété, (e) contiendrait un virus ou un autre composant nocif, (f) contiendrait une information, un logiciel ou un autre matériau de nature commerciale, (g) contiendrait de la publicité, une promotion ou une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, (h) constituerait des indications d’origine ou des faits faux ou trompeurs, ou en contiendraient, (i) constituerait, ou contiendrait, du pourriel, ou (j) contiendrait des choses sans rapport avec l'objet de la fonctionnalité de messagerie.

L’ATP aura, à sa discrétion, le droit, mais non l’obligation, de prendre connaissance, de modifier ou de supprimer d’une fonctionnalité de messagerie un message qui : (a) enfreindrait un terme des présentes, ou (b) serait par ailleurs illégal, insultant ou déplacé. En cas d’une infraction de ce type, l’ATP aura la discrétion de résilier votre accès à son site Web. L’ATP coopèrera complètement avec la police ou les décision judiciaire lui demandant ou l’obligeant à communiquer les renseignements personnels de quiconque aurait soumis un message en infraction avec les dispositions précédentes, conformément à la [politique de confidentialité] de son site Web.

Bien que l'ATP puisse, le cas échéant, surveiller ou examiner les messages soumis dans les discussions, les clavardages, les publications, les transmissions, les babillards électroniques et autres fonctionnalités similaires de son site Web, elle n'a aucune obligation de le faire et n'assume aucune responsabilité qui découlerait du contenu d’un message ni d’erreur, diffamation, omission, mensonge, obscénité, pornographie, blasphème, danger ou inexactitude qui y serait contenu. L'affichage d’un message dans une fonctionnalité de messagerie ne saurait constituer son approbation ou son soutien par l’ATP. Si vous pensez qu’une publication sur le site Web de l’ATP est illégale, insultante ou déplacée, prenez contact avec Jeffrey T. Reel, Vice President and General Counsel, 201 ATP Tour Boulevard, Ponte Vedra Beach, Florida 32082, É.-U.A..

Les messages soumis au site Web de l’ATP, que ce soit par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, informations, images ou similaires, sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Par la soumission d’un message sur le site Web et (ou) l’usage d’une fonction de messagerie, vous prenez acte du fait que toute information communiquée par vous dans celui-ci (a) pourra être utilisée par n’importe quel tiers, y compris l’ATP, (b) n’est pas confidentiel et pourra lu ou intercepté par autrui, (c) ne crée aucune relation confidentielle, fiduciaire, tacite contractuellement ou autre entre vous et l’ATP autrement qu’au titre des présentes, et (d) pourra être utilisée ou republié par l'ATP sur tous ses réseaux sociaux officiels (y compris, sans toutefois y être limité, Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Snapchat, etc.).

6. SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

Bien que nous soyons toujours heureux d’avoir des nouvelles d’amateurs de tennis, et que vos suggestions et commentaires sont les bienvenus, nous ne pouvons pas prendre en considération les soumissions non sollicitées. NE PAS SOUMETTRE À L’ATP DE DOCUMENTS NON SOLLICITÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Si vous choisissiez de soumettre des informations de quelque nature que ce soit au site Web de l’ATP (y compris des idées créatives, des inventions, des concepts ou des documents comme des textes, des photographies ou des dessins), vous déclarez, garantissez et acceptez avoir le droit illimité de le faire, que les informations en question ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle et artistique, à une marque de commerce, à un brevet, au secret commercial, au droit à la vie privée ou à la publicité, ou à aucun autre droit de propriété, intellectuelle, artistique ou autre de quelque personne ou entité que ce soit, que lesdites informations ne sont ni confidentielles ni exclusives, pour vous ou quelque autre personne ou entité que ce soit, que lesdites informations ne portent préjudice à aucune personne ou entité que ce soit, et que l'ATP pourra utiliser, copier, distribuer, modifier, afficher, communiquer, obtenir une protection de propriété intellectuelle en son propre nom pour celles-ci, ou utiliser autrement l’invention ou les informations en question (et toutes les idées qui y sont incorporées), et pourra fabriquer, utiliser et vendre des produits, méthodes et processus fabriqués à partir de celles-ci, sans restriction, de la manière qu'elle choisira, où que ce soit dans le monde, gratuitement pour l’ATP et avec ou sans reconnaissance de la paternité ou de la source, à la discrétion de l'ATP. L’ATP saurait être responsable de quelque toute compensation, redevance, frais de licence, recours ou dommages-intérêts que ce soit qui résulteraient de l'utilisation des données en question, et vous acceptez de défendre et de dégager l’ATP de toute responsabilité vis-à-vis d’éventuels demande de compensation, redevance, frais de licence, recours ou dommages-intérêts, y compris les honoraires d'avocat.

7. UTILISATIONS INTERDITES

Vous n’avez le droit d’utiliser le site Web de l’ATP et (ou) son contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales de divertissement et d'information. Tout autre usage, y compris à des fins commerciales, de jeu ou de pari, est strictement interdit sans autorisation écrite expresse préalable de l'ATP. La récupération systématique de données ou d'autres contenus du site Web de l’ATP, y compris sans toutefois y être limité, les scores, les statistiques et (ou) les classements, que ce soit pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire, est interdite sans l'autorisation écrite expresse préalable de l'ATP.

Vous vous engagez également à ne pas accéder au Site Web de l’ATP ni à l’utiliser à des fins non autorisées expressément par les présentes, ni à y transmettre, publier ou distribuer des contenus qui :

(a) constitueraient de la publicité ou une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, y compris sans toutefois y être limité, les pourriels, les chaînes de lettres ou les combines pyramidales,

(b) contiendraient ou constitueraient des logiciels, des programmes informatiques ou des routines de toute sorte, y compris sans toutefois y être limité, des virus, des robots, des vers ou des araignées,

(c) recueilleraient des informations sur d’autres personnes, y compris sans toutefois y être limité, des adresses électroniques d’utilisateurs,

(d) imposeraient à l'infrastructure du site Web une charge déraisonnable, et (ou)

(e) effectueraient une ingénierie inverse ou décompilerait le logiciel constituant le site Web.

8. BOUTIQUE DE L’ATP

La boutique de l’ATP et d’autres liens sur son site Web vous permettent de commander des marchandises auprès de fournisseurs indépendants (les « fournisseurs »). Par la passation d’une commande auprès d'un fournisseur, vous prenez acte du fait que celui-ci est seul responsable de l'exécution et de l'expédition des marchandises commandées. Vous vous engagez en outre à ce que toutes les commandes passées auprès de fournisseurs soient soumises aux conditions générales qui seraient être publiées sur leurs propres sites internet. Vous vous engagez en outre, par la passation d’une commande via le site Web auprès d'un fournisseur, à accepter de payer toutes les sommes relatives à celle-ci, y compris les taxes et les frais d'expédition et de manutention. Les questions relatives à un fournisseur doivent être adressées aux coordonnées fournies sur son site internet.

9. JEUX

Pour votre divertissement, le site Web de l'ATP pourra vous offrir la possibilité de participer à des jeux interactifs. Votre participation à un jeu est soumise aux règles publiées sur le site [par exemple, http://example.nittoatpfinals.com]. Les jeux sur le site pourront faire appel à des témoins pour authentifier les utilisateurs du site. Si vous bloquez les témoins avec les paramètres de confidentialité de votre navigateur, vous ne pourrez ni accéder au site ni jouer. Consultez notre paragraphe témoins dans la [Politique de confidentialité] pour davantage d'informations. Les questions concernant les jeux sur le site Web de l’ATP doivent être adressées à Jeffrey T. Reel, Vice President and General Counsel, 201 ATP Tour Boulevard, Ponte Vedra Beach, Florida 32082, É.-U.A.

10. INSCRIPTION

Pour votre divertissement, le site Web de l’ATP vous offre la possibilité de vous inscrire pour recevoir des bulletins d’information et autres communications de l'ATP.

Vous pouvez modifier vos préférences ou vous désabonner des communications de l’ATP n’importe quand par l’intermédiaire des instructions figurant à la fin de chaque courriel.

L’ATP ne saurait être responsable d’éventuelles absence de transmissions d’informations en raison de blocages par des fournisseurs d’accès internet ou autres raisons de livrabilité liées à Internet.

11. CONCOURS ET CADEAUX

Les conditions ci-après s'appliquent à tous les concours et cadeaux de l’ATP sur ses canaux officiels, y compris les pages officielles de l’ATP sur les réseaux sociaux, sauf indication contraire.

11.1 Pour gagner un prix ou un cadeau, vous devez obligatoirement avoir 21 ans ou plus, satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité, accepter les présentes conditions générales, lesquelles s'appliquent à tous les concours ou cadeaux, ainsi que notre [politique de confidentialité].

11.2 L’admissibilité pour gagner un prix est soumise aux conditions des paragraphes 11.4, 11.5 et 11.6 ci-dessous. Pour les jeux d'adresse, tels que l'ATP Trivia Challenge, les résidents de tous les pays sont admissibles pour gagner des prix, à condition que les gagnants soient par ailleurs admissibles conformément aux présentes conditions générales. Pour les tirages au sort, l'admissibilité est ouverte uniquement aux personnes résidant actuellement dans les pays suivants : Allemagne, États-Unis (à l'exception des États de Floride et de New York), Royaume-Uni, France, Italie, Espagne, Canada (à l'exception de la province de Québec), Afrique du Sud, Australie (à l'exception des États de Nouvelle-Galles du Sud, d'Australie méridionale et de Victoria), Brésil, Japon, Inde, Suisse, Pays-Bas, Croatie, Autriche, Chili, Chine, République tchèque, Portugal, Thaïlande et Mexique.

11.3 Aucun achat n'est nécessaire pour participer. Les concours et les cadeaux sont nuls là où ils sont interdits.

11.4 Une seule participation par personne sera comptabilisée par concours ou cadeau. L’ATP se réserve le droit de changer, de modifier ou de mettre fin à un concours ou à un cadeau s'il apparaissait que quelqu'un essaie d'envoyer des inscriptions multiples et (ou) automatisées, ou d'interférer de quelque manière que ce soit avec un concours ou un cadeau. Toute personne soumettant plusieurs participations à un concours ou à un cadeau sera automatiquement disqualifiée.

11.5 Les joueurs ne peuvent se qualifier pour les « prix swing » qu'une fois par saison. Dans le cas où un joueur remporterait plus d'un « prix swing » au cours de la saison, le prix sera attribué au joueur suivant le mieux classé dans un « swing ». Les joueurs ne peuvent se qualifier pour un prix hebdomadaires qu'une fois par « swing ». Dans le cas où un joueur gagnerait plus d'une semaine au cours d'un « swing » particulier, le prix sera attribué au joueur suivant le mieux classé dans une semaine.

11.6 Les employés d'ATP Tour, Inc. et des tournois de l’ATP (y compris leurs sociétés affiliées ou filiales respectives), les membres de leur famille et les personnes vivant dans le même foyer que lesdits employés ne sont pas admissibles pour s’inscrire ni gagner un prix. De plus, aucun joueur de l’ATP, aucun membre de leur famille, aucun de leurs entraîneurs ni de leurs agents ne sont admissibles pour s’inscrire ou gagner un prix.

11.7 Les inscriptions deviendront la propriété de l'ATP Tour, Inc. et ne seront pas renvoyées. La participation à un concours ou à un cadeau constituera l'accord exprès de la personne soumettant cette participation aux termes et conditions du concours ou du cadeau et à toutes les décisions prises par ATP Tour, Inc. ou toute autre société liée à un concours ou à un cadeau. De plus, tout participant admissible qui pourrait être admissible à gagner un prix devra se conformer à la déclaration ci-dessous ; le non-respect des conditions du paragraphe en question constituera une renonciation à un prix éventuel, sans compensation ni recours possible.

11.8 Un représentant de l'ATP contactera les gagnants par courriel dans les 30 jours ouvrables après la clôture d'un concours ou d'un cadeau. Avant l'envoi d’un prix, l’ATP enverra à chaque gagnant une déclaration et une décharge de responsabilité et de publicité que le gagnant devra signer et retourner dans les 5 jours suivant sa réception. À défaut de renvoi de la déclaration signée dans les 5 jours suivant sa réception, l’ATP disqualifiera le gagnant et en sélectionnera un autre, le cas échéant.

11.9 ATP Tour, Inc. n'aura aucune responsabilité pour ce qui concerne l'attribution ou l'utilisation de prix ou de cadeaux autres que, à la réception dans le délai prévu des déclarations d'admissibilité et d’exonération de responsabilité des gagnants, l’envoi des prix aux gagnants à l'adresse indiquée à leur inscription.

11.10 Chaque gagnant devra obligatoirement signer une déclaration d'admissibilité et d’exonération de responsabilité, accordant à ATP Tour, Inc. et à ses mandataires le droit d'utiliser le nom et l'image du gagnant dans de la publicité et autres médias, sauf interdictions prévues par la législation.

11.11 Chaque gagnant sera responsable des taxes éventuelles qui pourraient être dues en raison de l’obtention d’un prix.

11.12 En cas de litige concernant l'identité d'un participant, le litige sera résolu en faveur du titulaire du compte de courriel utilisé pour participer au concours ou au cadeau. Si un gagnant fournissait des informations erronées qui empêcheraient la livraison d’un prix, ledit gagnant perdra les prix auxquels il aurait pu être admissible.

11.13 Les décisions d'ATP Tour, Inc. concernant les gagnants seront définitives et exécutoires.

11.14 L’ATP se réserve le droit d'annuler un concours ou cadeau pour quelque raison qu’elle jugerait nécessaire. L’ATP pourra modifier les conditions applicables à un concours ou un cadeau, à sa discrétion et à n’importe quel moment.

ATP Tour, Inc. ne saurait pas être responsable ni avoir de responsabilité pour les inscriptions perdues, mal acheminées ou tardives, ni pour (i) les erreurs de transmission électronique, (ii) les vols, destruction, altérations ou accès non autorisés aux inscriptions, (iii) des problèmes techniques, les dysfonctionnements ou erreurs dans le fonctionnement d’un matériel ou d’un logiciel nécessaire pour transmettre les inscriptions ou organiser un concours ou un cadeau comme prévu (en particulier les virus ou erreurs informatiques, les falsifications, les interventions non autorisées, les fraudes, l’encombrement du réseau Internet ou d’un site quelconque, toute combinaison des précédentes, ou toute autre cause indépendante de la volonté d'ATP Tour, Inc. Si l'une des situations ci-dessus devait se produire, ATP Tour, Inc. se réserve le droit, à sa discrétion, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : disqualification de quiconque aurait falsifié le processus d'inscription ou de vote ; annulation, modification, ajournement ou suspension d’un concours ou d’un cadeau. ATTENTION : Toute tentative visant à endommager délibérément un site web ou à porter atteinte au fonctionnement légitime d'un concours ou d'un cadeau constituerait une infraction pénale et civile pour laquelle ATP Tour, Inc. se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la législation.

12. EXCLUSION DE GARANTIES

LE CONTENU DE CE SITE WEB, Y COMPRIS LES LOGICIELS, EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIES NI ASSERTIONS D'AUCUNE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, L’ATP DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET ASSERTION, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT CE CONTENU, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS Y ÊTRE LIMITÉ, TOUTE GARANTIE ET ASSERTION D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. BIEN QUE L’ATP SOUHAITE QUE LE CONTENU DE CE SITE WEB SOIT EXACT, COMPLET ET À JOUR, L’ATP NE GARANTIT PAS NI NE DÉCLARE QU’UN CONTENU QUEL QU’IL SOIT DU PRÉSENT SITE WEB (Y COMPRIS LES LOGICIELS ÉVENTUELS) OU QU’UNE DONNÉE QUI Y SERAIT CONTENUE SOIT EXACT, EXEMPT D’ERREUR, COMPLET OU À JOUR, QUE L'UTILISATION DESDITS CONTENUS OU DONNÉES SERA SANS INTERRUPTION, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRÉSENT SITE WEB, SON CONTENU OU SES DONNÉES, ET (OU) LES SERVEURS SUR LESQUELS LE SITE ET SON CONTENU SONT DISPONIBLES SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DE PLUS, L’ATP DÉCLINE TOUTE OBLIGATION D’ENTRETIEN OU DE MAINTIEN OPÉRATIONNEL DU PRÉSENT SITE WEB. LA LÉGISLATION APPLICABLE POUVANT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LESDITES EXCLUSIONS POURRONT DONC, EN TOUT OU EN PARTIE, NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’ATP NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE ENVERS UNE PERSONNE, UNE ENTREPRISE OU UNE ENTITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT DE PRÉJUDICE OU DE PERTE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE, BASÉ SUR, OU CAUSÉ PAR, L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU D’UN AUTRE SITE INTERNET AUQUEL IL SERAIT LIÉ, LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB OU D'AUTRES SITES, OU UN VIRUS OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE QUI SERAIT DÉRIVÉ DESDITS SITES WEB, Y COMPRIS, SANS POUR AUTANT Y ÊTRE LIMITÉ, LES ÉVENTUELLES PERTES DE PROFIT, DE REVENU OU D'UTILISATION, L’INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LA PERTE DE PROGRAMMES, DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS INFORMATIQUES, MÊME SI L’ATP AVAIT ÉTÉ SPÉCIFIQUEMENT PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS PRÉJUDICES OU PERTES. LA LÉGISLATION APPLICABLE POUVANT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS, LESDITES EXCLUSIONS POURRONT DONC, EN TOUT OU EN PARTIE, NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

14. RÉSILIATION DU SERVICE

L’ATP se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à n’importe quel moment, sans préavis, une fonctionnalité de messagerie, un concours, un contenu, un document, un matériel, des spécifications, des modèles, des produits, des programmes ou des services décrits sur le site Web, ou leur disponibilité. Les produits, méthodes et processus décrits sur le site Web pourront être couverts par des brevets américains ou étrangers et (ou) d’autres droits de propriété intellectuelle. L’ATP se réserve également le droit, à sa discrétion, de résilier le présent contrat et votre accès à tout ou partie de son site Web, avec ou sans préavis.

Vos obligations aux termes des présentes conditions générales continueront aussi longtemps que vous accéderez audit site Web, ou l’utiliserez, ou que vous utiliserez ou conserverez un contenu provenant du site Web ou des copies de celui-ci. Vous pouvez mettre fin à vos obligations n’importe quand en cessant d’utiliser le site Web et en détruisant tout les contenus obtenus à partir de celui-ci, ainsi que toutes les copies éventuelles.

15. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Les logiciels et autres contenus mis à disposition sur le présent site Web pourront être soumis à la législation des États-Unis d’Amérique relative au contrôle des exportations. Aucun logiciel ou autre contenu de ce site ne peut être téléchargé ou exporté, de quelque manière que ce soit, (i) vers (ou à un ressortissant ou résident de) Cuba, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou (ii) à une personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés par le département du Trésor des États-Unis ou bloquée par le « Table of Deny Orders » du département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un logiciel mis à disposition sur le présent site Web, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans ni être sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident, d'un des pays susnommés ou sur une des listes susnommées.

16. COMPÉTENCE ET CHOIX DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent site Web est hébergé sur des serveurs situés dans l'état de Floride (États-Unis d'Amérique). Tous les litiges qui découleraient ou seraient liés au présent contrat ou au présent site Web devront être réglés devant les tribunaux d'état ou fédéraux siégeant à Jacksonville (Floride, États-Unis d'Amérique). Tous ces litiges seront régis par les législations de l’état de Floride et fédérales applicables, abstraction faite des dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez que les tribunaux d'état et fédéraux siégeant à Jacksonville (Floride), aient pouvoir et compétence sur tout litige découlant de votre utilisation du site Web.

L’ATP contrôle et exploite ce site Web depuis l'état de Floride (États-Unis d'Amérique), et ne fait aucune assertion ni ne donne aucune garantie que le contenu du présent site Web est approprié, légal ou disponible pour une utilisation dans d'autres lieux géographiques. Si vous utilisez le site Web à partir d’autres lieux, vous êtes responsable du respect de la législation applicable.

17. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’ATP et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence, associés, détenteurs de marques associées, membres, représentants, successeurs et (ou) ayants droit, de et contre toutes responsabilités, recours, dépenses ou demandes, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les montants payés pour régler les recours, qui seraient faites par un tiers en raison ou découlant du contenu que vous soumettriez, publieriez ou transmettriez sur ou via le site Web, de votre utilisation du site Web, de votre infraction au présent accord ou de votre infraction aux droits de qui que ce soit.

18. ABSENCE DE RENONCIATION

Le non-respect par l’ATP d’une disposition du présent contrat ou son absence de réponse à une violation du présent Contrat par vous ou par d'autres parties ne saurait constituer une renonciation aux droits de l’ATP d’appliquer ultérieurement une disposition du présent Contrat contre vous ou une autre partie.

19. AVIS

L’ATP pourra prévenir les utilisateurs du site Web, à sa discrétion, en publiant un message sur le site Web, par courriel ou par courrier ordinaire. Les avis à l’ATP doivent être envoyés à Jeffrey T. Reel, Vice President and General Counsel, 201 ATP Tour Boulevard, Ponte Vedra Beach, Florida 32082, É.-U.A..

20. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles vous concernant sont soumises à notre [politique de confidentialité].

21. INFRACTIONS

Signaler les infractions éventuelles aux présentes à Jeffrey T. Reel, Vice President and General Counsel, 201 ATP Tour Boulevard, Ponte Vedra Beach, Florida 32082, É.-U.A..

Les présentes conditions s'appliquent aux sites Web suivants :

www.atptour.com

www.nittoatpfinals.com

www.nextgenatpfinals.com

©2021 ATP Tour, Inc. Tous droits réservés.